Mis en ligne le 29 mai 2010

Mis à jour le 8 juin 2010

Vous trouverez dans cette page des informations à propos d’une action collective concernant des vices cachés ou défauts de conformité présents dans des ordinateurs portables Hewlett Packard pavilion dv2xxx dv6xxx et dv9xxx principalement. Ces ordinateurs sont équipés de chipsets graphiques Nvidia GeForce dont un composé, lorsqu’il est soumis à des changements de température importants et répétés, risque d’entraîner une panne. D’une manière générale, les symptômes d’une telle panne peuvent être:

• la présence de lignes ou d’artefacts à l’écran,
• des dédoublements d’image,
• un écran noir,
• l’émission de 3 bips au démarrage.

De nombreux utilisateurs ont également fait état d’un dégagement excessif de chaleur (au niveau du bandeau supérieur de l’ordinateur) ainsi qu’une ventilation bruyante et excessive, et ce sans sollicitation excessive de l’ordinateur. La panne apparaît couramment sur des machines vieilles de moins de deux ans, et il est alors nécessaire de changer la carte mère. Hewlett Packard, visiblement soucieux de minimiser ses pertes financières, a opté pour une communication de crise du déni: Seule une minorité de machines sont reconnues comme « à risque ». Pour les autres, l’industrriel propose soit une réparation payante pour plus de 400€, soit une réparation gratuite, voire un remboursement contre signature d’une clause de confidentialité, tout est fonction de la ténacité du plaignant. La loi est pourtant en faveur du consommateur par le biais de la garantie légale de conformité ainsi que la garantie des vices cachés. Mais les démarches à entreprendre sont longues, difficiles à appréhender, et HP table sur le découragement rapide de nombreux plaignants, leur méconnaissance du droit, ainsi que leur désorganisation. Dans ce contexte, la meilleure solution est peut être d’unir nos forces, soyons ambitieux, et ne sous estimons pas le pouvoir d’énergies individuelles marchant vers un même but.

Participer à l’action collective

Le droit français propose une garantie de deux ans en cas de défaut de conformité d’un produit. Dans le cadre d’un vice caché, c’est même deux ans après la découverte du vice que la machine est couverte (cqfd: deux ans après une première panne). La difficulté est qu’il incombe au consommateur de prouver que la panne est liée à un problème déja présent au moment de l’achat. La somme nécessaire pour fournir la preuve irréfutable est souvent dissuasive: 2000€ environ pour une expertise reconnue en justice. A défaut de pouvoir prouver qu’une machine en particulier est défectueuse, votre argumentaire doit alors s’appuyer sur le fait que des séries entières sont défectueuses, intégrant de ce fait votre ordinateur.

Au travers de cette action collective, il est possible d’oeuvrer afin de simplifier les démarches de chacun. Ceci peut se reposer sur plusieurs points:

• Un document « clef en mains » fournissant l’essentiel de la documentation disponible sur la toile et l’analyse qui peut en être faite, téléchargeable par tous afin de l’intégrer dans un dossier,
• Une facilité d’échange d’attestations reconnues en justice argumentant que votre situation n’est pas un cas isolé,
• Un regroupement au sein d’une association de consommateurs qui peut alors se révéler plus influente dans un règlement à l’amiable,
• Si nécessaire, en ultime recours, une représentation en groupe au tribunal derrière un seul et même avocat.
• Un « lobbying » destiné à la presse, et pourquoi pas aux politiques afin de leur remémorer leurs belles promesses de class action.

Si vous souhaitez participer à cette action, vous pouvez en premier contact renseigner le formulaire ci-dessous. Exposez le modèle d’ordinateur, la date d’achat, date(s) de la (les) panne(s), ainsi que succinctement les démarches entreprises à ce jour, et ce que vous attendez. Chacun peut s’impliquer à son niveau, quitter le « collectif » à tout moment, le but est de construire ensemble, décider ensemble. Rien n’est obligatoire. En rejoignant l’action collective, vous disposerez sur le forum de discussion d’un accès à une zone privée, réservée aux participants, et permettant d’échanger avec l’ensemble du groupe ainsi que par messages privés. Vous pouvez en parallèle vous inscrire au forum de discussions, je rajouterai ensuite les droits à votre profil pour un accès à la zone privée.

Votre inscription sera traitée dans les plus brefs délais possibles. Ceci pourra prendre quelques jours. Vous recevrez alors un courriel confirmant votre inscription. Les renseignements transmis au travers du formulaire ci dessus ne servent pas à alimenter l’appel à témoins. Si ce n’est déjà fait, je vous invite à également décrire votre situation au sein de cet appel à témoins.

Document de synthèse

Le dossier ci-dessous a été rédigé afin de constituer une synthèse d’informations disponibles autour des vices cachés HP-NVIDIA. Ce document est encore en rédaction, il ne s’agit à ce stade que d’une version de travail (soyez indulgents). Il est néanmoins disponible en ligne afin de présenter son avancement, ainsi que de vous permettre de vous exprimer à son propos: toute critique est positive, ainsi que tout élément pouvant venir le compléter.

Visualiser le dossier complet

Ce dossier n’est pas directement utilisable en justice (du moins, certaines citations en anglais risqueraient d’être rejetées par la défense de la partie adverse). Il vous permettra néanmoins, je l’espère, de vous faire une idée claire et précise du problème (si ce n’était déjà fait). Deux autres documents sont envisagés:

• L’un plus concis, directement destiné à la justice,
• L’autre plus convivial au format d’un article de presse d’une à deux pages purement destiné à informer (que je compte bien expédier à mon député afin de mettre le doigt sur la défunte class action française, c’est la moindre des choses).

Le document peut s’enrichir grâce à votre participation. En particulier, je suis à la recherche:

• Du « saint graal »: un témoignage de l’intérieur, employé d’HP, NVIDIA, sous-traîtant, toute information ou document ayant un caractère plus ou moins officiel relatif à cette affaire (le point le plus ambitieux aux chances de succès quasi nulles, ce n’est pas une raison pour ne pas tenter).
• Des décisions de justice. Peu de jugements ont été rendus, ou du moins peu d’entre eux ont été rendus publics.
• Des rapports de réparations effectuées par HP, plus particulièrement concernant des appareils hors garantie. Tout document relatif à un règlement à l’amiable, d’échange ou remboursement d’un ordinateur.
• Une liste d’ordinateurs portables avec la référence de leurs cartes vidéos (et le lien pointant vers l’information si cette liste n’est pas officielle). Une ébauche de liste est jointe en annexe 3 du document, mais il n’a pas été possible pour le moment de trouver une liste complète.

Votre anonymat sera respecté, et ce d’autant plus que certains des documents recherchés sont assujettis à une clause de confidentialité (lors d’un échange ou remboursement particulièrement). Tout nom, adresse, référence permettant d’identifier un document seront noircies avant d’apparaître dans le dossier. Vous pouvez participer si vous le souhaitez à la rédaction de ces documents. Toute aide est la bienvenue.

Une association de consommateurs

Une association de consommateurs ne peut être qu’un allié de poids, à condition que celle-ci accepte de réellement s’impliquer dans la défense de nos dossiers. Contactée à ce sujet, l’UFC Que Choisir n’a fermé aucune porte, bien qu’il soit nécessaire de lui présenter plusieurs dossiers en justice réunis afin d’espérer quelque engagement de sa part. L’association ne connaît pas la problématique en détails, et elle attend un signe de détermination des consommateurs au travers de leurs dossiers en justice avant de s’impliquer (ce qui ne veut pas dire qu’elle ne vous soutiendra pas lors d’une action individuelle).

Mon sentiment est malgré tout que le sujet les intéressait et méritait d’être approfondi. L’association pourrait alors regrouper nos dossiers pour appuyer vers une solution à l’amiable, forte de ce que la perspective d’un procès collectif contre HP pourrait engendrer en matière d’image publique. Les démarches judiciaires peuvent être annulées très simplement en cas de sanction positive. Egalement, si le procès devient une nécessité, il est possible de réunir plusieurs dossiers derrière un même avocat. Cette option offre l’avantage de la simplicité, efficacité, ainsi qu’au niveau d’aspects purement financiers.

L’UFC Que Choisir peut être envisagée spécifiquement de part sa notoriété, mais également du fait qu’elle a déjà été contactée pour de nombreux dossiers similaires. De nombreux forums d’entraide proposent de la mettre en copie de nos courriers recommandés, Enfin, cette association est couramment citée dans les forums d’entraide comme LE destinataire à mettre en copie de nos courriers recommandés: L’exploitation de ces données pourrait également considérablement appuyer un argumentaire visant à prouver l’ampleur réelle du problème.

Les attestations

Si l’appel à témoins du site peut être joint à nos dossiers, il existe une procédure plus officielle pour présenter ce genre d’informations au juge: les attestations de témoins. Il semble que ce genre de document augmente considérablement les chances de succès à défaut de faire réaliser une expertise onéreuse de la machine. Le principe consiste à déclarer sur un document « type » le problème rencontré, et de s’échanger ces documents afin de constituer un dossier. Rassembler des attestations portant sur différents ordinateurs en panne est une bonne chose, mais réunir des attestations d’ordinateur d’une même référence est mieux. La démarche consiste à trouver sur des forums de discussion assez de contacts acceptant de s’échanger leurs attestations. Cette entreprise peut prendre du temps pour des résultats limités. Je propose de réunir et centraliser au travers de ce site les attestations que vous souhaiteriez me communiquer. L’objectif serait de les publier en ligne sous forme de synthèse (de manière anonyme toujours), et de les rendre disponibles aux personnes souhaitant monter un dossier personnel.

Il est théoriquement nécessaire d’inclure dans son dossier judiciaire une attestation originale ou sa copie certifiée conforme. La voie postale serait donc à privilégier pour ce type d’échanges, avec mes excuses si je dois solliciter une participation pour les frais de courrier ou de copies conformes. (Sans proposer ceci dans un quelconque but vénal, je ne souhaiterais malgré tout pas me ruiner au cas où cette action remporte un minimum de succès).

Si vous souhaitez partager votre attestation, il est possible de renseigner le formulaire type CERFA n°11527*02 proposé par le ministère de la justice. Vous pourrez ensuite me joindre au travers du formulaire de contact pour toute information relative aux échanges d’attestations (renseignements, adresse postale, autre…).

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